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Comment créer une SCI familiale

Entreprise sciLa SCI familiale est une des formes les plus courantes de SCI (Société civile immobilière). Elle permet à des personnes de la même famille qui détiennent un bien commun de faciliter la gestion et la transmission de leur patrimoine. Elle n’a aucun but commercial. Comment créer ce type de structure et pour quelles raisons ?

La SCI familiale : quel est son but ?

La SCI familiale propose de nombreux avantages financiers. Elle présente différents intérêts :

  • Faciliter l’acquisition et la transmission d’un bien dans le cadre d’un couple
  • Acheter un bien immobilier avec vos enfants pour leur constituer un patrimoine
  • Organiser une indivision stable entre différents héritiers
  • Préparer la succession de votre patrimoine au sein de votre famille et réduire les coûts de succession

On dénombre également un bon nombre d’avantages fiscaux qui rendent la SCI familiale très populaire pour gérer et organiser l’héritage et la succession du patrimoine immobilier au sein d’une famille. Elle permet en effet de réduire les coûts de donation.

La SCI familiale : quelle est la procédure ?

EntrepriseAvant de vous lancer dans la création de votre SCI familiale, prenez le temps de bien vous informer sur le fonctionnement précis de la SCI. Faites un bilan de votre patrimoine et de votre situation fiscale et déterminez l’objectif de la création de votre SCI. Pour créer votre société civile immobilière, il faudra au moins deux associés. Aucun nombre maximum n’est fixé par la loi mais il est peu courant que les SCI soient composées de multiples associés. Chaque associé devra réaliser un apport au capital de la SCI familiale et la responsabilité de chacun sera engagée en cas de dettes. Vous devrez déterminer un ou plusieurs gérants pour votre SCI, pour prendre en charge toute la gestion de la société.
Votre SCI familiale devra ensuite être créée juridiquement. Pour cela, vous devrez remettre certains documents au greffe du Tribunal du Commerce, pour recevoir votre K-bis. Il convient en premier lieu d’effectuer la rédaction des statuts de la SCI : ce document reprend toutes les informations importantes et régit les règles de fonctionnement. Les statuts devront être rédigés sous seing privé ou par acte notarié, puis, signés par tous les associés. Vous devrez faire intervenir obligatoirement un notaire s’il y a un immeuble apporté ou acheté au moment de la création de la SCI.
Ensuite, vous devrez adresser un justificatif de l’adresse du siège social (titre de propriété, bail, attestation de domiciliation…). Pour finir, il faudra informer les tiers de la création de votre société, par la publication d’une annonce légale.

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